Termes et conditions

 

Mis à jour le 05 avril 2024

 

Table des matières

 

Article 1 : Champ d'application. 

Article 2 : Définitions. 

Article 3 : Description du produit 

Article 4 : Tarifs. 

Article 5 : Création de l'espace consommateur 

Article 6 : Commande. 

Article 7 : Paiement 

Article 8 : Expédition et livraison. 

Article 9 : Droit de rétractation. 

Article 10 : Litiges, Force Majeure et Loi Applicable. 

Article 11 : Service Client 

Article 12 : Cookies. 

Article 13 : Licence. 

Article 14 : Responsabilité du contenu. 

 


 

 

Article 1 : Champ d'application

  1. Les ventes soumises aux présentes conditions générales sont opérées par TIEH PARIS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital de 1 000,00€, immatriculée à Paris sous le numéro 918410143 RCS Paris , ayant son siège social au 95 Rue DE JAVEL, 75015 PARIS, représentée par Madame Charlotte Henskens.
  2. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les articles 1125 et suivants du Code de la consommation. du Code Civil et du Code de la Consommation. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Take It Easy Honey EURL et du client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves aux achats effectués par les clients finaux et acheteurs non professionnels sur le site Internet : www.takeiteasyhoney.com
  3. Elles s'appliquent également à d'autres types de vente à distance, comme la vente par téléphone ou la vente par correspondance, où la vente à distance est définie comme toute technique de vente permettant à l'acheteur de commander un produit sans être présent au point de vente.
  4. Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes les Conditions Générales de Vente antérieures. Ils priment sur tout autre document, tel que brochures et catalogues.

5. Take it Easy Honey EURL se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande seront applicables.

  1. Dans le cas de vente en ligne, le client reconnaît avoir lu et accepté, au moment de la commande d'un article, les présentes Conditions Générales de Vente et a la possibilité de les sauvegarder à tout moment sur un support durable en imprimant ou en les téléchargeant, en utilisant les fonctions du Site Internet prévues à cet effet.

 

Article 2 : Définitions

La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales et à tout ou partie des accords :

  1. « Société » : désigne Take It Easy Honey EURL et ses employés.
  2. « Client » : désigne tout utilisateur disposant d'un compte sur le site ou effectuant un achat via le site.
  3. « Commande » : désigne le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les modalités de livraison et lorsqu'il a réglé le montant à régler. Une fois finalisée, la Commande est traitée par Take It Easy Honey qui procédera à l'expédition des Produits commandés conformément aux termes des présentes conditions générales.
  4. « Livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  5. « Produits » : désigne l'ensemble des produits disponibles à la vente sur le site.
  6. « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, Client ou non.
  7. « Site Internet » : désigne le site Internet www.takeiteasyhoney.com et toutes ses sous-pages.

 

Article 3 : Description du produit

  1. Le Site Internet est un site de vente en ligne de vêtements et produits de yoga ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site.
  2. Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, s'il s'agit d'un élément essentiel, figure sur le Site ou est envoyée au plus tard à la livraison. Les Produits sont conformes aux exigences de la loi française en vigueur. Toutefois, de légères variations de couleur d'un ou plusieurs produits ne sauraient engager la responsabilité de la Société et n'affectent pas la validité de la vente.
  3. Le Client reste responsable des modalités et des conséquences de son accès au site Internet, notamment via Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de redevances auprès de prestataires techniques tels que les fournisseurs d'accès Internet, qui restent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable du matériel nécessaire à la connexion au Site.
  4. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 : Tarifs

  1. Les prix des articles figurant sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés par ailleurs. Les prix incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

2. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de votre commande

Les prix affichés sur les différents supports contenant les offres de la Société, notamment les documents papiers tels que les bons de commande et les dépliants, pourront avoir une durée de validité limitée précisée sur lesdits supports. Veuillez vérifier que le prix est toujours en vigueur avant de passer votre commande.

  1. Les articles restent la propriété de la Société jusqu'à réception du paiement intégral par la Société.

Les frais de port sont indiqués lorsque vous validez votre mode d'expédition.

  1. Les commandes passées sur le Site avec une adresse de livraison hors de la France Métropolitaine, de la Corse et de l'Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane et à l'octroi de mer payables à la livraison.

 

Article 5 : Création de l'espace consommateur

  1. Pour passer commande sur le site Internet, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s'identifier grâce à son identifiant et son mot de passe secrets, personnels et confidentiels. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité s'agissant des données, notamment identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaît qu'il est seul responsable de l'accès au Service par l'intermédiaire de son identifiant. et mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage également à informer sans délai l'Opérateur en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

2. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email confirmant la création de son espace client.

3. Le Client s'engage dès son inscription à :

    • fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription au service, notamment en ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou des noms ou adresses sans autorisation.
    • maintenir les données d'enregistrement à jour afin de garantir qu'elles sont toujours réelles, exactes et à jour.
  1. Le Client s'engage en outre à ne pas mettre à disposition ou diffuser des informations illégales ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'une usurpation d'identité) ou nuisibles (telles que des virus). A défaut, la société pourra suspendre ou résilier l'accès du Client au Site à sa seule discrétion.

 

Article 6 : Commande

  1. Toute commande passée sur le Site Internet vaut adhésion pleine et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
  2. Seules les personnes légalement capables de contracter concernant les articles proposés par la Société sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de commande, vous devez disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque vous payez par carte bancaire, vous déclarez être pleinement autorisé à utiliser ladite carte.

3. Les principales étapes de commande sont décrites ci-dessous.

  • Pour passer une commande en ligne, vous devez créer un compte sur le Site Internet. Afin de créer ce compte et d'être identifié, vous devez remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'identification disponible sur le Site.
  • Une fois identifié, vous pourrez sélectionner les articles parmi les offres référencées sur le Site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC et le délai de livraison.
  • Vous pouvez, conformément aux dispositions légales applicables, visualiser votre commande et commander un récapitulatif indiquant la disponibilité du ou des produits sélectionnés et listant les caractéristiques essentielles des produits commandés et leur prix. Vous pourrez modifier ou annuler la sélection avant d'effectuer tout paiement.
  • La finalisation de la commande nécessite le paiement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser la commande, cliquez sur « procéder au paiement ».
  • Il vous sera demandé de lire les présentes Conditions Générales de Vente et devrez les accepter expressément avant de valider et payer votre commande. En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.
  • Après avoir confirmé le contenu de votre commande et avoir été informé qu'en validant votre commande, vous acceptez d'en payer le prix, vous devrez choisir parmi le moyen de paiement proposé par la société et payer.

 

Article 7 : Paiement

  1. Le paiement des achats sur le Site peut être effectué par carte bancaire, PAYPAL, virement bancaire ou par IDEAL au moment de la commande.
  2. L'expédition de votre commande sera effectuée après vérification du mode de paiement que vous avez choisi et selon votre mode de paiement suivant :

- Réception de votre autorisation de carte de crédit ou ;

- Réception et identification de votre virement vierge sur notre compte bancaire ou ;

- Réception du débit de votre compte PAYPAL ou ;

- Réception de l'autorisation ONEY

- Réception et autorisation de débit de votre chèque par notre prestataire CHEQUEASY.

  1. La Société se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de motifs légitimes de douter de votre moyen de paiement.

 

Article 8 : Expédition et livraison

  1. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un Etat membre de l'Union Européenne, et aux livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

2. La livraison désigne le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais de port sont ceux précisés au moment de la finalisation de la commande et sont acceptés dès la validation de la commande. Ils apparaîtront sur une ligne spécifique distincte de la ligne précisant le prix des Produits.

  1. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

L'Exploitant s'engage, conformément au délai de livraison indiqué sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de soixante (60) jours après réception de la commande.

  1. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site internet lors de la commande. Ces délais comprennent la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le délai fixé par le transporteur.
  2. L'Opérateur s'engage à expédier les Produits dans les délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n'ait pas été préalablement refusé. Toutefois, si un ou plusieurs Produits ne peuvent être livrés dans le délai initialement annoncé, l'Opérateur adressera au Client un email indiquant la nouvelle date de livraison.
  3. La société faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services postaux, etc.) pour livrer les Produits, la société est totalement dépendante de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le site Internet peuvent ainsi être affectés par les prestataires sans que la société ne soit responsable de ces retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler. Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne comporte aucune erreur. L'Exploitant ne pourra être tenu responsable si l'adresse fournie par le Client est erronée empêchant ou retardant ainsi la livraison.
  4. Lors de la livraison, il peut être nécessaire de signer un reçu.
  5. Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et en bon état. Si tel n'est pas le cas, le Client devra l'indiquer sur le bon de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l'état du Produit ne sera acceptée si la réclamation n'a pas été formulée sur le bon de livraison.

 

Article 9 : Droit de rétractation

  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation sans justification dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des articles commandés.
  2. Pour exercer le droit d'annulation, vous devez nous notifier votre décision d'annuler la commande au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par email) à l'adresse suivante : sales@takeiteasyhoney.com.
  3. Afin que le délai de rétractation soit respecté, vous devez envoyer votre email relatif à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
  4. En cas d'annulation, la Société remboursera tous les paiements reçus de votre part. Ce remboursement n’entraînera aucun frais autre que l’option mentionnée ci-dessus, le cas échéant. Pour faciliter le remboursement, vous pouvez transmettre vos coordonnées bancaires (RIB) avec votre demande de remboursement.
  5. Conformément aux articles L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour seront à votre charge et ne seront pas remboursés par la Société.

 

Article 10 : Litiges, Force Majeure et Loi Applicable

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
  2. En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de ou à tout autre moyen alternatif de règlement des litiges.
  3. Le Médiateur compétent est : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.
  4. Le médiateur peut être saisi via son formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://fevad.azurewebsites.net/mediation
  5. Si le litige n'est pas résolu par la procédure de médiation, ou si le Client souhaite porter le litige devant un tribunal, les règles du Code de procédure civile s'appliqueront.

 

Article 11 : Service Client

1. Pour toute information, précision ou en cas de problème, le Client devra contacter en priorité le Service Client de la Société, afin de lui permettre de tenter de trouver une solution au problème.

  1. Le service client de la société peut être contacté à l'adresse suivante : info@takeiteasyhoney.com.

 

Article 12 : Cookies

Nous utilisons des cookies. En utilisant le site Web de l'entreprise, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à la politique de confidentialité de l'entreprise. La plupart des sites Web interactifs modernes utilisent des cookies pour nous permettre de récupérer les détails des utilisateurs à chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site pour activer la fonctionnalité de cette zone et faciliter son utilisation pour les personnes qui visitent. Certains de nos partenaires affiliés/publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

 

Article 13 : Licence

Sauf indication contraire, la société détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur le site. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de http://takeiteasy.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présents termes et conditions. Vous ne devez pas republier, vendre, louer, reproduire, dupliquer ou copier le matériel du site Web.

 

Article 14 : Responsabilité du contenu

Nous n'aurons aucune responsabilité pour tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toutes les réclamations découlant de ou basées sur votre site Web. Aucun lien ne peut apparaître sur aucune page de votre site Web ou dans tout contexte contenant du contenu ou des éléments pouvant être interprétés comme diffamatoires, obscènes ou criminels, ou qui enfreint, viole d'une autre manière ou préconise la violation ou toute autre violation de tout droits des tiers.